Conditions Générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par l'indépendante Madame Corinne Sellier, Rue Dagly 16 à 4900 Spa, inscrite à la BCE sous le numéro BE0732.436.211, représentant la boutique Clem et Co, ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur privé.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offert dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Frais de port à partir de 2€.  Pour connaître le montant des frais de port veuillez remplir votre panier.

Le port est gratuit pour toute commande à partir de 39,00€

Article 5 : Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

- Remplir le bon de commande en ligne.

- Valider sa commande après vérification.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- Confirmer la commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Le paiement entraine la validation définitive du paiement.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, l'acheteur privé a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.

Endéans ce délai, il doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit à la boutique Clem et Co, Rue Dagly 16 à BE - 4900 Spa. Le retour ne se fera qu'après acceptation du vendeur.

Les produits doivent être dans la mesure du possible retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d'utilisation.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas être déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l'acheteur ne seront pas reprises.

Dans les 15 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser le paiement éventuel, à l'exception des frais d'envoi.

Sauf convention contraire, l'acheteur ne peut exercer le droit de renonciation pour:

1° la fourniture de produits confectionnés selon ses spécifications du ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C.f. nos créations.

2° Des articles scellés qui auraient été descellés.

Veuillez nous faire parvenir ce formulaire si vous désirez nous retourner un article.

Article 7: Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement, carte bancaire, Visa, Mastercard ou Paypal. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur.

Article 8 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.  Les marchandises sont remises à l'expédition dans un délai de maximum 5 jours après validation de la commande.  Délais spéciaux pour les articles personnalisés, voir fiche article.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Le retrait de la marchandise boutique ne se fera qu'après paiement de la commande. Aucune marchandise ne sera réservée en boutique si elle n'est pas payé.

Article 9 : Garantie

A l'égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu'il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil).

En cas de non conformité d'un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure ne sont pas couverts par la garantie.

De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit préalable du vendeur.

Article 12 : Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur - ou ses fournisseurs - collabore(nt), lorsqu'une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tous moyens de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques cf: email, les backups informatiques etc.

Article 14 : Règlement des litiges

Les relations contractuelles entre Parties sont exclusivement régies par la législation belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.

Clem et Co
Corinne Sellier
Rue Dagly 16
4900 Spa

BE0732436211

clemetco@outlook.com
+32 87 377 486